Association Sportive de Ballainvilliers Section Football : site officiel du club de foot de BALLAINVILLIERS - footeo

Mesures en faveur des bénévoles

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 Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié, des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative.

Ci-dessous les documents à télécharger concernant les réductions d'impôts des bénévoles :

·         Réduction d'impot en faveur des bénévoles

·         Extrait de l'article 200 du code Général des Impots

·         Circulaire Impot 5B-11-01 DU 23.02.2001

·         Circulaire Impot 5B-18-01 DU 29.10.2001

·         Circulaire Impot 5B-7-10 DU 15.01.2010

·         Fiche de Frais dans le cadre d'une activité bénévole

·         J.O. arreté du 26.06.2008 "Dons"

 

 

 

 

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Devenez le meilleur coéquipiers de votre enfant et le meilleur supporter de son club !!!

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